Article 1 - Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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SAS PAUPIETTE, nommé ci-après SAS PAUPIETTE, immatriculé au registre Lyon B 833 104 003.
Siège social : 251 rue Paul Bert 69003 Lyon
Société SAS au capital de 5000,00€
N° TVA intracommunautaire : FR30833104003
Adresse mail : boucheriepaupiette@gmail.com

Le directeur de publication du site est :

Aurélia Calistri
boucheriepaupiette@gmail.com

Le site boucheriepaupiette.fr est hébergé par :

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63-65 boulevard Masséna
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gandi.net
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Article 6 - Modification Des Conditions D’utilisation

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Article 7 - Règles D’usage D’Internet

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  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’utilisateur reconnaît que Immersion ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 8 - Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 9 - Politique De Confidentialité

Responsable de traitement : Calistri Aurélia

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire de notre site Internet.

​Les données que nous collectons sont, selon les cas :

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  • votre adresse email

  • votre numéro de téléphone

  • Adresse postale

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  • Lors du remplissage du formulaire de contact

  • Lors du passage de commandes

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  • soit sur la base de la gestion de la relation Client

  • soit sur la base de notre intérêt

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  • Droit à la portabilité de vos données,

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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